Statuts

STATUTS

Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire le 24 septembre 2019.

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Article 1 : Nom

Il est formé une association ayant pour nom « RÉVEIL DE LA VALLÉE DU VOLP », sigle abrégé « ARVV », régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

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Article 2 : Objet

Cette association a pour objets :

  • Concourir à la défense de l’environnement naturel et la valorisation des paysages du Piémont pyrénéen voisins de la vallée du Volp, par le repérage, la mise en état et la valorisation d’itinéraires empruntant les chemins ruraux de la commune du siège social et des communes environnantes ;
  • Collaborer en appui aux communes, en liaison avec la Communauté de Communes et le département, à l’entretien régulier de ces itinéraires, afin de préserver les sites et de lutter contre les pollutions de toutes natures ;
  • Organiser des marches ouvertes à tous, ainsi que des randonnées sportives et des séjours ;
  • Entretenir le lien et la convivialité entre les habitants du Volvestre ariégeois et les touristes de passage en organisant des activités diverses : activités artistiques, culturelles, participation à des œuvres d’utilité publique, repas traditionnels, etc.

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Article 3 : Siège social

Son siège social est fixé à : Mairie de LASSERRE   09230 LASSERRE

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

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Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

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Article 5 : Les membres

Sont considérées comme membres toutes personnes physiques ou morales (association loi 1901) remplissant les conditions d'adhésion prévues dans le Règlement Intérieur.

L'association distingue :

  • les membres actifs :

Sont appelés membres actifs les membres de l'association qui s'acquittent d'une cotisation annuelle. Ils participent aux Assemblées Générales avec droit de vote.

  • les membres bienfaiteurs :

Les membres qui manifestent leur soutien à l’association par le versement d’un don sont appelés membres bienfaiteurs, au titre de l’année de versement. Ils ne participent pas aux Assemblées générales.

  • les membres d'honneur :

Sont appelés membres d'honneur ceux qui ont rendu des services avérés à l'association; ils sont dispensés de cotisation. Ils participent aux Assemblées Générales avec droit de vote.

  • les participants occasionnels :

Il s’agit des personnes accueillies par l’association pour participer, à titre d’essai, à une de ses activités, ou les touristes de passage. Les personnes qui participent à une manifestation ponctuelle organisée par l'ARVV (repas, lotos, etc.). Ils sont dispensés de cotisation et ne participent pas aux Assemblées générales.

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Article 6 : Cotisations

La cotisation due par les membres est fixée annuellement par l’assemblée générale. En sus de la cotisation, une adhésion individuelle au contrat d’assurance souscrit par l’association sera exigée auprès de chaque membre actif.

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Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd soit :

  • par démission ou décès.
  • par radiation pour non-paiement de cotisation.
  • pour motif grave apprécié par le conseil d’administration. Dans ce cas, l’intéressé est préalablement invité à fournir ses explications devant le conseil.

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Article 8 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :

  • du produit des cotisations versées par les membres,
  • du produit des manifestations et des rétributions pour services rendus,
  • des subventions éventuelles de l'état et des collectivités territoriales,
  • de toutes autres ressources, dons ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

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Article 9 : Le conseil d'administration

L’association est administrée par un conseil de membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale et choisis en son sein parmi les membres adhérents ; son renouvellement a lieu chaque année par tiers. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d’administration est composé d'au moins 3 membres et au plus de 8 membres. Il se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou sur la demande d’au moins 2 de ses membres, et au moins deux fois par an.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau comprenant au moins :

  • Un président et, si besoin est, un vice-président.
  • Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
  • Un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint.

Le président est habilité à représenter l'association dans tous les actes de la vie civile.

En cette qualité, le président peut donc signer les contrats au nom de l'association.

Il ordonnance les dépenses et est habilité à ouvrir et à faire fonctionner les comptes de l'association.

Il lui appartient de veiller au respect des prescriptions légales.

Le trésorier dispose, avec le président, de la signature sur les comptes bancaires de l'association. Il effectue les paiements, recouvre les recettes et, à ce titre, il fait fonctionner les comptes de l'association et est responsable de leur tenue. Il rend compte de sa gestion devant l'assemblée générale.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Le secrétaire est chargé de la tenue des différents registres de l'association, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées et des conseils d'administration qu'il signe afin de les certifier conformes. Il procède aux déclarations obligatoires en préfecture.

Les fonctions de membre du conseil d’administration ne sont pas rétribuées.

Le conseil peut toutefois rembourser les frais de mission à l’un de ses membres dans le cas où il aurait été chargé d’une mission particulière.

Les décisions sont prises à la majorité des Membres présents ou représentés. Toutefois la présence de 3 membres est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les procès-verbaux sont inscrits sur un registre spécial et signés par le président et un administrateur ayant assisté à la séance.

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Article 10 : Élection du conseil d'administration.

L'élection des membres se fait à main levée sauf si un seul des membres présents à l'assemblée générale s'y oppose. Dans ce cas l'élection se fait à bulletin secret. Pour être élu chacun des candidats devra recueillir au moins la moitié des suffrages exprimés.

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Article 11 : Pouvoirs du conseil d’administration.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tous les actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire.

Il surveille la gestion du bureau, fait ouvrir les comptes en banque et autorise le président et le trésorier à faire tous actes d’achats, d’investissement reconnus nécessaires.

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Article 12 : Les assemblées générales.

Les assemblées générales se composent de tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation et des membres d’honneur.

Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l’association ou à la demande d’au moins un quart de ses membres.

Les convocations doivent parvenir aux membres de l’association au moins 15 jours à l’avance et doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration.

La présidence de l’assemblée appartient au président du conseil d’administration et son bureau est celui de l’association. Seuls ont droit de vote les membres actifs à jour de leur cotisation et les membres d’honneur.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre, signées par le président et le secrétaire. Un règlement intérieur peut être établi par le conseil qui le fait approuver par l’assemblée générale.

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Article 13 : Assemblée générale ordinaire.

Les membres actifs et les membres d’honneur sont convoqués en assemblée générale ordinaire une fois par an dans les conditions prévues à l’article 12. L’assemblée générale entend les rapports sur la situation morale et financière de l’association :

  • après avoir délibéré approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant,
  • délibère sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour,
  • pourvoit au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration,
  • délibère sur l’attribution du statut de membre d’honneur,
  • fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

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Article 14 : Assemblée générale extraordinaire.

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 12 des présents statuts. Pour la validité des décisions, elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant le droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, elle est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents. L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir :

  • la modification des présents statuts,
  • la dissolution anticipée,
  • les actes portant sur des immeubles.

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Article 15 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné, en tant que de besoin, à préciser les modalités d’application des articles des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

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Article 16 : Dissolution de l'association

La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

L'actif net subsistant de l'association sera obligatoirement attribué à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées en assemblée générale extraordinaire.

En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

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A Lasserre, le 24 septembre 2019

Le Président                                        Le Secrétaire

         Christian Torrell                                   Jean-Louis Lacanal

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