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Secrétariat ARVV
15 novembre 2021
Les garanties d'assurance avec Groupama

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Les garanties d'assurance avec Groupama

Les associations loi 1901 engagent leur responsabilité et celle de leurs dirigeants dans tous les actes de leur vie quotidienne, notamment lorsqu’elles organisent leurs activités.

Il est donc nécessaire (et dans certains cas obligatoire) qu’elles se protègent contre les risques auxquels elles s’exposent.

Notre Mouvement souscrit, pour l’ensemble de ses associations adhérentes, ses garanties d’assurance auprès de son partenaire Groupama.

1. Responsabilité civile vie associative

Elle concerne la couverture de tous les actes de la vie quotidienne de votre association (réunions, activités, etc.). Cette garantie couvre les conséquences liées aux dommages corporels, matériels et immatériels causés dans le cadre de son objet social et protège l’association personne morale mais aussi ses dirigeants, ses adhérents, ses bénévoles occasionnels et son éventuel personnel salarié. La garantie est étendue

à la responsabilité qu’encourent les associations du fait de l’occupation d’immeubles.

2. Responsabilité civile personnelle des dirigeants

Elle couvre les actes des administrateurs dans l’exercice de leur mandat et protège leur patrimoine personnel contre les éventuels «fautes, erreurs, oublis, omissions, inexactitudes et fausses interprétations de textes légaux ou réglementaires, commis dans l’exercice de leurs fonctions».

3. Accidents corporels des dirigeants et bénévoles

Il s’agit de la protection des membres des conseils d’administration et des bénévoles occasionnels (toute personne, adhérente ou non, qui participe à l’organisation d’une activité) victimes d’accidents corporels dans le cadre de leurs missions associatives (décès ou invalidité > 10 %). L’extension à tous les adhérents dans le cadre de leur participation aux activités est en projet.

4. Assistance des dirigeants en déplacement (à plus de 50 kilomètres de leur domicile)

Si un dirigeant tombe malade, subit un accident ou décède lors d’un déplacement pour l’association, Groupama organise et paie les prestations nécessaires.

5. Dommages aux biens (mobiliers et immobiliers)

Un dégât des eaux touche le local où votre association entrepose son matériel. Les mobiliers sont indemnisés dans la limite de 50 000 €, avec une franchise de 100 €.

Multirisque informatique : lors de l’incendie du local de l’association, le matériel informatique (portable compris) est endommagé. Groupama indemnise votre association lorsque la valeur des matériels n’excède pas 8 000 €.

6. Garanties liées aux sorties et voyages

• L’assistance Voyage de groupe : lors du voyage organisé par l’association, un adhérent tombe gravement malade. Groupama prend en charge son rapatriement.

• L’annulation Voyage : sont couverts les frais d’annulation due à une maladie (y compris rechute ou aggravation d’une maladie préexistante), un accident (y compris les séquelles d’un accident survenu avant la signature du contrat), un décès ou la perte des papiers d’identité, moyennant une franchise de 38 €.

7. Garanties liées au tourisme (obligatoires)

• La responsabilité civile organisateur de voyages et séjours touristiques (loi 1992, décret 94 et ordonnance 2006).

• La garantie financière (voir fiche 05).

8. Protection juridique

Groupama vous assiste et vous défend lorsqu’un tiers (fournisseur, adhérent, etc.) formule une réclamation à l’encontre de l’association. Si le différend ne se règle pas à l’amiable, Groupama prend en charge les frais de procédure.

comment ça marche ?

Votre fédération départementale souscrit pour vous les garanties 1 à 6, dans le cadre du contrat ARCANGE. Les garanties 7 et 8 sont souscrites par la Fédération nationale et couvrent l’ensemble du réseau. Groupama vous fournit une attestation rappelant vos garanties (voir au verso). Aucune démarche à effectuer : elles s’appliquent dès votre adhésion.

Rappel : les assureurs couvrent les activités prévues aux statuts. Il est donc indispensable de mettre vos statuts à jour chaque fois que vos activités évoluent.

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